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31 janvier 2019

À qui incombe le déneigement?

À qui incombe le déneigement?

NEIGE ET VERGLAS ... mais À qui incombe le déneigement?

le syndic de copropriété ne doit pas laisser la neige s'accumuler. Il engage sa responsabilité, aussi bien à l'égard des tiers que de ses membres, s'il laisse la neige s'accumuler sur la toiture ou devant les façades et si cette accumulation cause un préjudice à quelqu'un.

(rappel de la Cour de cassation rappelait en septembre)

Sur le trottoir, cela dépend de l'arrêté pris par la commune.

Pour exemple sur la commune de Paris  "les riverains, les propriétaires, les locataires ou occupants de boutiques, magasins et de tous locaux ayant immédiatement accès sur la voie publique, ont l’obligation de déblayer devant chez eux". Obligation  de saler ou sabler en cas de verglas, et ce jusqu'à la limite du trottoir.

 "La responsabilité des riverains peut être engagée pour négligence, même en l'absence d'arrêté municipal imposant le déneigement (par exemple, si la neige glisse du toit et endommage une voiture dans une région sujette à de fortes chutes de neiges à certaines périodes de l'année)". précision du service-public.fr