18 janvier 2019

ENTRETIEN DES CHAUDIERES

L'entretien de la chaudière est une obligation mais en revanche cette obligation n'est pas assortie d'une sanction légale, pour autant cet oubli peut avoir de lourdes conséquences si il n'est pas respecté.

l'article R224-41-4 du Code de l'environnement précise :

"Les chaudières alimentées par des combustibles gazeux, liquides ou solides dont la puissance nominale est supérieure ou égale à 4 kW et inférieure ou égale à 400 kW font l'objet d'un entretien annuel"

QUI PAYE QUOI ?

la chaudière est collective : l'entretien est à l'initiative du propriétaire ou du syndic de copropriété. 

la chaudière est individuelle :  le locataire a le devoir et la charge d'entretenir le matériel, sauf mention contraire sur son bail.

C'est toujours un chauffagiste "remplissant les conditions de qualification professionnelle qui doit intervenir.

l'article R224-41-7 du Code de l'environnement précise :

Lors du remplacement d'une chaudière ou d'e l'installation d'une nouvelle, le premier entretien est toujours effectué au plus tard au cours de l'année civile suivant le remplacement ou l'installation", Le professionnel chauffagiste de son état, doit établir une attestation d'entretien dans les 15 jours suivant sa visite. Durant sa visite, il doit vérifier la chaudière et signaler son éventuel remplacement, la nettoyer et la régler, et évaluer les polluants atmosphériques (monoxydes....)

MAIS ALORS Qu'arrive t-il en cas de non respect de l'OBLIGATION !?

PAS DE SANCTION !!!

Si le propriétaire ou le locataire ne fait pas d'entretien annuel la loi ne prévoit pas de sanction bien que l'entretien évite les risques.

C'est la responsabilité de chacun.